À Rochefort, la Ville oblige les propriétaires de maisons vides à faire des travaux sous peine d'expulsion - France Bleu
Formation : Exécution des peines - Le SAF
Chennevières-sur-Marne : Foulematou, accompagnante d'élèves handicapés, menacée d'expulsion | Citoyens.com
L'AMÉNAGEMENT AB INITIO PAR LA JURIDICTION DE JUGEMENT | par Me Elsa VALENZA
Fin de la trêve hivernale : les expulsions vont reprendre
Expulsions accélérées, peines de prison : la loi « Elan » sur le logement s'apprête à criminaliser les plus précaires - Basta!
Expulsions d'étrangers : petit rappel, neutre et calme, des données juridiques… indépendamment des légitimes débats politiques et philosophiques
Résolution de bail et procédure d'expulsion pour impayés de loyer
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Proposition de loi "KASBARIAN" : impayés, squats et expulsions - Cabinet BJA | Avocats à la cour
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Expulsions locatives, c'est la trêve hivernale
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Précision sur la motivation du refus d'aménagement d'une peine par le juge
À Mardeuil, une propriétaire doit assumer tous les frais après l'expulsion de son locataire qui lui laisse une maison dégradée
Nice : « Une double peine », « un toit, c'est un droit », les expulsions des HLM facilitées en cas de condamnations font réagir
Comment la « double peine » du projet de loi immigration renforce la confusion des pouvoirs
Prison - La Cimade
Procédure d'expulsion express, 45 000€ d'amende... Une proposition de loi anti-squats fait débat - ladepeche.fr
