Licenciement individuel pour motif économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Code du travail numérique
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Licenciement économique du salarié inapte en cas de cessation d'activité d'une entreprise n'appartenant pas à un groupe : pas de recherche de reclassement
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Licenciement individuel pour motif économique : le congé de reclassement (CR) - Code du travail numérique
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