LE SENS ET L'EFFICACITE DES PEINES
Application dans le temps de la suppression de l'aménagement des peines d'emprisonnement de plus d'un an
Loi nouvelle modifiant le prononcé et l'aménagement de la peine d'emprisonnement sans sursis | ATIAS & ROUSSEAU
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Détention à domicile sous surveillance électronique et PSE : les différences
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Aménagements de peines et moindre récidive
Droit de l'exécution des peines 2023/2024
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Application dans le temps de la loi de réforme de la justice quant à l' aménagement d' une peine d'emprisonnement supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans
Que faire lorsqu'on a été condamné et que l'on souhaite obtenir un aménagement de peine ? - Avocat en droit pénal à Marseille 13001 - POITEVIN GAETAN
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Surpopulation carcérale : souhaite-t-on encore réinsérer nos condamnés ?
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Pratiques des aménagements de peine et innovations dans le SPIP de l'Aveyron et du Lot
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