Fiscalité de l'urbanisme - JURISURBA
Recouvrement par la DGFiP de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive par titre de perception : le renvoi au décret GBCP devient explicite
Taxe d'aménagement et interruption de la prescription : un arrêt du Conseil d'Etat
Délai d'exercice du droit de reprise de l'administration en matière de taxe d'aménagement – Adden le blog
La prescription fiscale.
Taxe d'aménagement pour la construction d'une maison neuve
Le Conseil d'Etat précise les règles d'interruption de la prescription en matière de taxe d'aménagement – Adden le blog
BOI-ANNX-000269 - ANNEXE - CF - Conflit entre la prescription abrégée et la prescription sexennale | bofip.impots.gouv.fr
Permis de construire
Untitled
Travaux non déclarés prescription et régularisation - Urbassist
Modifications relatives à la TA et à la redevance d'archéologie préventive – Cabinet Caradeux
Recours contre la taxe d'aménagement
Construction irrégulièrement édifiée, respect des droits de la défense et décharge de la taxe d'aménagement – Adden le blog
La Taxe d'Aménagement ça vous parle?
La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres
La taxe d'aménagement, des copétitionnaires et l'hypothèse d'une demande de sursis de paiement. Par Charlie Schoegje, Avocat.
Quid de la prescription en matière de taxe d'habitation ?
Taxe d'aménagement pour la construction d'une maison neuve
Quelle fiscalité pour ma piscine ? - Côté Piscine
Travaux non déclarés prescription et régularisation - Urbassist
PLAN LOCAL D'URBANISME
Taxe d'aménagement
Précisions sur les conditions d'application de la prescription administrative prévue par le code de l'urbanisme pour les constructions immobilières | par Me Thomas GIROUD
Travaux non déclarés : Quel est le délai de prescription ?
Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d'aménagement ? | JOSSERAN ARMELLE
